Expéditions et Retours (extrait des Conditions Générales de Ventes)


Article 5 - Livraison
5.1. Modalités
La livraison s´effectue conformément à la confirmation de commande faite par THE NOBLE COLLECTION FRANCE soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la remise à un expéditeur ou un transporteur.
5.2. Drop Shipping
Ce service n´est plus disponible.
5.3. Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre informatif et indicatif, les livraisons étant opérées dans l´ordre d´arrivée des commandes et en fonction des possibilités d´approvisionnement et de transport de THE NOBLE COLLECTION FRANCE. THE NOBLE COLLECTION FRANCE est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l´annulation ou la résiliation de la commande. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux du client sont inopposables à THE NOBLE COLLECTION FRANCE. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers THE NOBLE COLLECTION FRANCE, qu´elle qu´en soit la cause.


Article 6 - Risques
Le client supporte les risques dés l´expédition des entrepôts de THE NOBLE COLLECTION FRANCE. Les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d´avaries, de manquant ou de non-conformité de faire toutes constatations nécessaires sur le bon de livraison et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Le client devra en informer simultanément THE NOBLE COLLECTION FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie et/ ou courrier électronique. Tout produit n´ayant pas fait l´objet de réserves sera considéré accepté par le client et couvre tout vice, non-conformité apparent et/ou manquant.


Article 7 - Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d´expédition, doivent être formulées auprès de THE NOBLE COLLECTION FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie et/ou courrier électronique dans les deux jours de la livraison des produits. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à THE NOBLE COLLECTION FRANCE toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice ou non-conformité et pour y porter remède. Il s´abstiendra d´intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.


Article 8 - Retours
8.1. Modalités
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l´accord préalable et écrit de THE NOBLE COLLECTION FRANCE, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d´un numéro de retour préalablement attribué par THE NOBLE COLLECTION FRANCE et doivent être dans l´état où elles ont été livrées et dans leur emballe d´origine. Tout produit retourné sans cet accord préalable et/ou sans numéro de retour serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à remplacement ni à l´établissement d´un avoir. Les frais de retour sont à la charge du THE NOBLE COLLECTION FRANCE (seulement en cas d´erreur de livraison) sauf dans le cas où il s´avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d´origine faite par le client dans le bon de retour.
8.2. Conséquences
Lorsqu´après la vérification qualitative et quantitative de(s) marchandise(s) retournée(s) par le client, un vice apparent, une non-conformité ou un manquant est effectivement constaté par THE NOBLE COLLECTION FRANCE, le client pourra obtenir au choix de THE NOBLE COLLECTION FRANCE, le remplacement du produit ou l´établissement d´un avoir, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.


Article 9 - Réserve de propriété
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu´à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d´octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d´achat, est réputée non écrite. De convention expresse, THE NOBLE COLLECTION FRANCE pourra faire jouer les droits qu´elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l´une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et THE NOBLE COLLECTION FRANCE pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.


Article 10 - Garantie
10.1. Etendue
THE NOBLE COLLECTION FRANCE ne garantit ses produits que contre les vices cachés conformément à l´article 1641 du Code civil et dans les conditions suivantes. La garantie ne s´applique qu´aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du client. Le client étant présumé être un professionnel, le vice caché s´entend d´un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d´être décelé par le client avant son utilisation. Un défaut de conception n´est pas un vice caché et le client est réputé avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits vendus.
10.2. Exclusions
La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Ne pourront ouvrir droit à la garantie due par THE NOBLE COLLECTION FRANCE les défauts et détériorations provoqués par l´usure naturelle, par une modification, une adaptation ou un montage, anormal ou non, du produit non prévu ni spécifié par THE NOBLE COLLECTION FRANCE ou consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d´un accident de quelque nature que ce soit.
10.3. Conditions de mise en œuvre
Pour bénéficier de la garantie, le client doit avertir THE NOBLE COLLECTION FRANCE sans délai dès la découverte du vice par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de la facture d´achat du produit. Il incombe au client de prouver le jour de cette découverte. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à THE NOBLE COLLECTION FRANCE sera, à son choix, le remplacement ou la réparation du produit ou de l´élément reconnu défectueux sauf si ce mode de dédommagement s´avère impossible ou disproportionné pour une cause quelconque. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Les frais éventuels de ports sont à la charge du client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d´immobilisation du bien, quelqu´en soit la durée, du fait de l´application de la garantie